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Contrôle des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule

R224-42 — R224-47

Code de l'environnement

Sous-section 2 bis : Entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et ramonage des conduits de fumée

Article R224-41-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretien et ramonage des foyers et appareils de chauffage

Résumé Les règles pour entretenir les appareils de chauffage et les conduits sont dans le Code de la santé publique.

Les dispositions relatives à l'entretien des foyers et des appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion, à l'exception des chaudières, ainsi qu'au ramonage des conduits des foyers et des appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion, sont fixées par le chapitre Ier du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire) du code de la santé publique.

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