En dehors des lieux qualifiés " agglomération " par les règlements relatifs à la circulation routière, toute publicité est interdite sauf dans des zones dénommées " zones de publicité autorisée ".

Ces zones peuvent être instituées, sous réserve des dispositions de l'

article L. 581-4

, à proximité immédiate des établissements commerciaux et industriels, ou des centres artisanaux, ou dans des groupements d'habitations.

Elles sont définies dans les conditions prévues à l'

article L. 581-14

et la publicité y est soumise aux prescriptions fixées par les actes qui les instituent.