Article L567-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élaboration des plans de prévention des incendies de forêt
Résumé Le représentant de l'État fait des plans avec d'autres pour éviter les incendies de forêt.
Dans les conditions définies au chapitre II du présent titre, le représentant de l'Etat dans le département élabore les plans de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt en concertation avec les conseils régionaux et les conseils départementaux intéressés.
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