Article L542-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'application des dispositions sur la gestion des matières et déchets radioactifs
Résumé Un décret décide comment gérer les déchets radioactifs.
Un décret en Conseil d'Etat fixe, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent chapitre.
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