Créé le 29 juin 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'application de la gestion des déchets radioactifs
Résumé. Un décret en Conseil d'Etat peut préciser les règles pour la gestion des déchets radioactifs.
Un décret en Conseil d'Etat fixe, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent chapitre.