Article L541-37
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation de la chaleur résiduelle par des tiers
Résumé Les usines doivent partager leur chaleur avec d'autres si cela permet de réduire les rejets dans la nature.
Les établissements industriels produisant des rejets thermiques dans le milieu naturel doivent, si un bilan économique d'ensemble en démontre l'utilité et suivant des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, pris sur le rapport des ministres intéressés, permettre l'utilisation d'une fraction de leur production de chaleur par des tiers à des fins d'usages domestiques collectifs ou industriels dans le but de limiter le volume desdits rejets.
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