Article L541-4-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de réemploi des produits et équipements sur les chantiers de réhabilitation ou de démolition
Résumé Sur un chantier de réhabilitation ou de démolition, les produits triés pour être réutilisés ne sont pas des déchets.
Dans le cadre d'un chantier de réhabilitation ou de démolition de bâtiment, si un tri des matériaux, équipements ou produits de construction est effectué par un opérateur qui a la faculté de contrôler les produits et équipements pouvant être réemployés, les produits et équipements destinés au réemploi ne prennent pas le statut de déchet.
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