Article L221-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait des agréments de surveillance de la qualité de l'air
Résumé Si les conditions de qualité ne sont plus respectées, les autorisations de surveillance de l'air peuvent être enlevées.
Les agréments délivrés en application de la présente section peuvent être retirés lorsque les organismes ou laboratoires ainsi que les matériels de mesure ne satisfont plus aux conditions qui ont conduit à les délivrer.
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