Article L134-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis des instances nationales sur la biodiversité
Résumé Chaque comité donne son avis en public.
Lorsque le Comité national de la biodiversité et le Conseil national de la protection de la nature sont saisis d'un même projet, les deux instances rendent chacune un avis, qui est rendu public.
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