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Evaluation environnementale des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements

Code de l'environnement

Article L120-3

Abrogé depuis le 2017-01-01

Le respect de la procédure prévue par le présent chapitre conditionne la délivrance du permis exclusif de recherches prévu aux articles L. 122-1 et suivants du code minier.

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En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2013

Abrogé le dimanche 1 janvier 2017

Le respect de la procédure prévue par le présent chapitre conditionne la délivrance du permis exclusif de recherches prévu aux articles L. 122-1 et suivants du code minier.