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Article L121-1-A

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Évaluation environnementale des projets de construction

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Article L120-1-3

Abrogé depuis le 2017-01-01

Les modalités de la participation du public prévues aux articles L. 120-1 à L. 120-1-2 peuvent être adaptées en vue de protéger les intérêts mentionnés au I de l'article L. 124-4.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 septembre 2013

Abrogé le dimanche 1 janvier 2017

Les modalités de la participation du public prévues aux articles L. 120-1 à L. 120-1-2 peuvent être adaptées en vue de protéger les intérêts mentionnés au I de l'article L. 124-4.