Code de l'environnement

Article L110-5

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Article L110-5

La République française réaffirme l'importance première de la contribution des territoires d'outre-mer à ses caractéristiques propres, à sa richesse environnementale, à sa biodiversité ainsi qu'à son assise géostratégique.
L'action de l'Etat concourt à la reconnaissance, à la préservation et à la mise en valeur des richesses biologiques, environnementales et patrimoniales des territoires d'outre-mer.

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En vigueur depuis le 25 août 2021

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Protection de l'environnement dans les territoires d'outre-mer

Résumé. La France reconnaît l'importance des territoires d'outre-mer pour leur environnement et leur biodiversité, et s'engage à les protéger.

La République française réaffirme l'importance première de la contribution des territoires d'outre-mer à ses caractéristiques propres, à sa richesse environnementale, à sa biodiversité ainsi qu'à son assise géostratégique.
L'action de l'Etat concourt à la reconnaissance, à la préservation et à la mise en valeur des richesses biologiques, environnementales et patrimoniales des territoires d'outre-mer.

Source : Légifrance