Code de l'environnement

Article L110-1-2

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Article L110-1-2

Les dispositions du présent code ont pour objet, en priorité, de prévenir l'utilisation des ressources, puis de promouvoir une consommation sobre et responsable des ressources basée sur l'écoconception, puis d'assurer une hiérarchie dans l'utilisation des ressources, privilégiant les ressources issues du recyclage ou de sources renouvelables, puis les ressources recyclables, puis les autres ressources, en tenant compte du bilan global de leur cycle de vie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 août 2015 · Dernière version le 12 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation responsable des ressources

Résumé. L'article explique comment utiliser les ressources de manière responsable, en privilégiant le recyclage et les sources renouvelables.

Les dispositions du présent code ont pour objet, en priorité, de prévenir l'utilisation des ressources, puis de promouvoir une consommation sobre et responsable des ressources basée sur l'écoconception, puis d'assurer une hiérarchie dans l'utilisation des ressources, privilégiant les ressources issues du recyclage ou de sources renouvelables, puis les ressources recyclables, puis les autres ressources, en tenant compte du bilan global de leur cycle de vie.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 février 2020

Modifié parLoi n°2020-105 du 10 février 2020art. 1 : Ajout de l'écoconception dans la consommation responsable

En résumé. Le texte ajoute que la consommation responsable doit être fondée sur l’écoconception.

Source : Légifrance