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Livre VII

EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT

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Section 1

Procédure administrative

R741-1 — R741-2

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Titre IV : RÉTENTION ADMINISTRATIVE

Article R740-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions réglementaires aux étrangers régis par le livre II

Résumé Les étrangers du livre II doivent suivre les mêmes règles que celles des articles R. 741-1 à R. 744-47.

Conformément à l'article R. 264-1, les dispositions des articles R. 741-1 à R. 741-3, R. 742-1, R. 742-2, R. 743-1 à R. 743-22 et R. 744-1 à R. 744-47 sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.

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Chapitre I : PLACEMENT EN RÉTENTION PAR L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE

Section 1 : Procédure administrative

Section 2 : Contestation de la décision de placement en rétention

Chapitre II : MAINTIEN EN RÉTENTION PAR LE MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

Chapitre III : CONTRÔLE DE LA RÉTENTION PAR L'AUTORITÉ JUDICIAIRE

Section 1 : Jugement des requêtes de l'étranger et de l'autorité administrative

Section 2 : Voies de recours

Section 3 : Droits garantis à l'étranger au cours de la procédure juridictionnelle

Chapitre IV : RÉGIME DE LA RÉTENTION

Section 1 : Organisation des lieux de rétention

Section 2 : Droits des étrangers en rétention

Section 3 : Accès aux lieux de rétention

Section 4 : Transfert de l'étranger vers un autre lieu de rétention