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Chapitre III

CONTRÔLE DE LA RÉTENTION PAR L'AUTORITÉ JUDICIAIRE

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Paragraphe 1

Déclaration d'appel

R743-10 — R743-11

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 2 : Voies de recours

Sous-section 1 : Appel

Paragraphe 1 : Déclaration d'appel

Paragraphe 2 : Caractère suspensif de l'appel

Paragraphe 3 : Rejet sans audience d'une déclaration d'appel

Paragraphe 4 : Tenue de l'audience en appel

Sous-section 2 : Pourvoi en cassation