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Titre IV

RÉTENTION ADMINISTRATIVE

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Article R751-1

Compétence pour l'assignation à résidence des demandeurs d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R740-1

Article R740-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions réglementaires aux étrangers régis par le livre II

Résumé Les étrangers du livre II doivent suivre les mêmes règles que celles des articles R. 741-1 à R. 744-47.

Conformément à l'article R. 264-1, les dispositions des articles R. 741-1 à R. 741-3, R. 742-1, R. 742-2, R. 743-1 à R. 743-22 et R. 744-1 à R. 744-47 sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.

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Version 1

Conformément à l'article R. 264-1, les dispositions des articles R. 741-1 à R. 741-3, R. 742-1, R. 742-2, R. 743-1 à R. 743-22 et R. 744-1 à R. 744-47 sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.