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Chapitre I

PLACEMENT EN RÉTENTION PAR L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE

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Chapitre II

MAINTIEN EN RÉTENTION PAR LE MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

R742-1 — R742-2

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 2 : Contestation de la décision de placement en rétention

Article R741-3

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Contestation de la décision de placement en rétention administrative par l'étranger

Résumé Un étranger peut contester sa mise en rétention en envoyant une demande au tribunal dans les quatre jours.

Le magistrat du siège du tribunal judiciaire est saisi par l'étranger qui conteste la régularité de la décision de placement en rétention administrative par simple requête, dans les conditions prévues au chapitre III, avant l'expiration du délai mentionné à l'article L. 741-10.

La requête est adressée par tout moyen au greffe du tribunal compétent en application de l'article R. 743-1.

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