Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Sous-section 2 : Étranger effectuant un séjour de jeune au pair

Article R426-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de la convention de séjour de jeune au pair

Résumé Un article définit les règles pour les jeunes au pair, incluant un jour de repos et une somme d'argent de poche minimale.

Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 426-22, les modèles types de convention et d'annexe sont établis par arrêté du ministre chargé de l'immigration. La convention fixe les modalités de repos hebdomadaire qui garantissent au moins un jour de repos chaque semaine.
Un arrêté du ministre chargé de l'immigration fixe également la somme minimale versée chaque mois au jeune au pair à titre d'argent de poche.

Article R426-14

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Délivrance de la carte de séjour temporaire pour jeunes au pair

Résumé La réponse à une demande de carte pour jeunes au pair doit arriver dans les quatre-vingt-dix jours, sinon c'est refusé.

La décision du préfet sur la demande de délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention " jeune au pair " prévue à l'article L. 426-22 est notifiée par écrit à l'étranger dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatre-vingt-dix jours à compter de la date d'introduction de la demande complète.
Par dérogation à l'article R. 432-2, le silence gardé par l'autorité administrative sur la demande fait naître une décision implicite de rejet au terme d'un délai de quatre-vingt-dix jours.

Article R426-15

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Renouvellement de la carte de séjour temporaire pour jeune au pair

Résumé Le jeune au pair peut rester deux ans maximum en France avec sa carte de séjour, renouvelable une fois.

L'étranger qui remplit les conditions de renouvellement de la carte de séjour temporaire portant la mention " jeune au pair " prévue à l'article L. 426-22 se voit délivrer un titre pour une durée égale à celle de la nouvelle convention. La durée totale de séjour sous ce motif ne peut excéder deux années.