Section parente

Section 5

Etranger séjournant temporairement sur le territoire français

Section suivante

Paragraphe 1

Définition

R426-16

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Sous-section 3 : Étranger stagiaire

Paragraphe 1 : Définition

Paragraphe 2 : Délivrance

Paragraphe 3 : Durées de stage

Paragraphe 4 : Convention de stage