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Titre VI

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre III

DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN

R*363-1 — D363-5

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY

Article R*362-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applications des articles spécifiques à Saint-Barthélemy

Résumé Des lois particulières valent pour Saint-Barthélemy.

Les articles R.* 321-1, R.* 343-14, R.* 343-22 et R.* 352-1 sont applicables à Saint-Barthélemy.

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Article R362-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptation des dispositions légales à Saint-Barthélemy

Résumé Les lois adaptées pour Saint-Barthélemy sont listées dans un tableau, avec des exceptions.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

|Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de | |---------------------|-------------------------------------| | Au titre I | | | R. 311-1 à R. 312-2 | | | R. 312-5-4 |du décret n° 2022-962 du 29 juin 2022| | R. 312-6 | application de plein droit | | R. 312-8 |du décret n° 2022-962 du 29 juin 2022| |R. 312-9 à R. 312-11 | | |R. 313-1 à R. 313-18 | | | Au titre II | | | R. 320-1 | | | Au titre III | | | R. 330-1 | | | R. 332-1 | | | Au titre IV | | | R. 340-1 | | |R. 341-1 et R. 341-2 | | | R. 342-1 | décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 | | R. 342-2 à R. 342-7 | | | R. 342-8 | décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 | | R. 342-9 | | | R. 342-10 | décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 | |R. 342-11 à R. 343-4 | | | R. 343-5 | décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 | |R. 343-6 à R. 343-13 | | |R. 343-15 à R. 343-21| | |R. 343-23 à R. 343-34| | | Au titre V | | | R. 350-1 | | | R. 351-1 à R. 351-7 | |

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Article R362-3

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Adaptation des dispositions légales à Saint-Barthélemy

Résumé Les règles d'entrée et de séjour à Saint-Barthélemy sont adaptées pour tenir compte de ses spécificités locales.

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy :

1° Les références au conseil départemental sont remplacées par la référence au conseil territorial de Saint-Barthélemy ;

2° Les références au préfet sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité ;

3° A l'article R. 311-1, après les mots : " du ministre chargé de l'immigration ", sont insérés les mots : " du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé de l'outre-mer " et les mots : " en France " sont remplacés par les mots : " à Saint-Barthélemy " ;

3° bis A l'article R. 312-8, la référence aux articles D. 312-5-1, D. 312-5-2 et D. 312-7-2 est remplacée par la référence aux articles D. 312-5-1 et D. 312-5-2 ;

4° Aux articles R. 332-1 et R. 341-1, après les mots : " un fonctionnaire désigné par lui, titulaire au moins du grade de brigadier " et les mots : " un fonctionnaire désigné par lui, titulaire au moins du grade d'agent de constatation principal de deuxième classe ", sont ajoutés les mots : " ou par le commandant d'unité de la gendarmerie nationale ou un militaire, titulaire au moins du grade de gendarme " ;

5° Le deuxième alinéa de l'article R. 351-1 n'est pas applicable ;

6° A l'article R. 351-3, les mots : " Sauf dans le cas où l'examen de la demande d'asile relève de la compétence d'un autre Etat, " sont supprimés.

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Article D362-4

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Application des articles spécifiques à Saint-Barthélemy

Résumé Certains articles sont applicables à Saint-Barthélemy depuis le décret du 29 juin 2022.

Les articles D. 312-3 à D. 312-5-3 et D. 312-8-1 sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-963 du 29 juin 2022.

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Article D362-5

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Adaptation de l'article D. 312-8-1 à Saint-Barthélemy

Résumé À Saint-Barthélemy, les règles administratives de l'article D. 312-8-1 sont simplifiées.

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy, à l'article D. 312-8-1, la référence aux articles D. 312-3 et D. 312-7 est remplacée par la référence à l'article D. 312-3.

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