Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre I : DISPOSITIONS COMMUNES

Article R311-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des documents nécessaires et conditions d'admission en France

Résumé Pour entrer en France, il faut des documents spécifiques et parfois des empreintes digitales.

Un arrêté du ministre chargé de l'immigration fixe la liste des documents prévus à l'article L. 311-1 sous couvert desquels les étrangers peuvent être admis en France.
L'admission sur le territoire français d'un étranger porteur d'un visa peut être subordonnée à un examen de ses empreintes digitales, aux fins de comparaison avec les données enregistrées dans le traitement automatisé mentionné au 1° de l'article L. 142-1 lors de la présentation de la demande de visa.

Article R311-2

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Conditions d'admission pour un séjour de moins de trois mois

Résumé Pour rester moins de trois mois en France, un étranger doit avoir les bons visas et papiers.

Tout étranger qui déclare vouloir séjourner en France pour une durée n'excédant pas trois mois est tenu de présenter, pour être admis sur le territoire français, les visas et documents mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 311-1.

Article R311-3

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Conditions d'entrée pour un transit en France

Résumé Pour passer par la France vers un autre pays, il faut pouvoir entrer dans ce pays.

Lorsque l'entrée en France est motivée par un transit, l'étranger est tenu de justifier qu'il satisfait aux conditions d'entrée dans le pays de destination.