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Livre II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE ET AUX MEMBRES DE LEUR FAMILLE

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Chapitre I

CONDITIONS D'ADMISSION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS

R221-1 — R221-2

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article R210-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions relatives aux citoyens de l'Union européenne et aux membres de leur famille

Résumé Les citoyens de l'Union européenne et leurs familles doivent suivre les mêmes règles administratives et de traitement des données que les autres étrangers.

Sont applicables aux étrangers dont la situation est régie par le présent livre les dispositions des articles R. 141-1 à R. 141-13, R. 142-26 à R. 142-42 et R. 142-51 à R. 142-58.

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