Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L763-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour Saint-Martin

Résumé L'article L763-2 change les règles du code pour Saint-Martin, en supprimant certaines parties et en ajoutant des règles locales sur le travail.

Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :
1° A l'article L. 720-1, la référence à l'article L. 722-7 est supprimée ;
2° A l'article L. 730-1, la référence à l'article L. 732-8 est supprimée ;
3° A l'article L. 732-9, après les mots : " autorisation de travail " sont ajoutés les mots : " selon la réglementation applicable localement " ;
4° A l'article L. 740-1, la référence à l'article L. 743-20 est supprimée ;
5° A l'article L. 750-1, les références aux articles L. 754-2, L. 754-4 et L. 754-5 sont supprimées.

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Historique des versions

Version 1

Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :

1° A l'article L. 720-1, la référence à l'article L. 722-7 est supprimée ;

2° A l'article L. 730-1, la référence à l'article L. 732-8 est supprimée ;

3° A l'article L. 732-9, après les mots : " autorisation de travail " sont ajoutés les mots : " selon la réglementation applicable localement " ;

4° A l'article L. 740-1, la référence à l'article L. 743-20 est supprimée ;

5° A l'article L. 750-1, les références aux articles L. 754-2, L. 754-4 et L. 754-5 sont supprimées.