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Chapitre II

RÉGIME DES ASSIGNATIONS À RÉSIDENCE

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Section 1

Dispositions générales

L733-1 — L733-5

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 3 : Dispositions particulières à l'assignation à résidence en cas de report de l'éloignement

Article L732-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de travail pour les étrangers assignés à résidence

Résumé Les étrangers assignés à résidence peuvent travailler légalement.

Les décisions d'assignation à résidence prévues aux articles L. 731-4 et L. 731-5 sont assorties d'une autorisation de travail.

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