Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Titre II : EXÉCUTION PAR L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les règles de certains articles s'appliquent aux étrangers du livre II.

Conformément à l'article L. 264-1, les dispositions des articles L. 721-2 à L. 721-5, L. 722-1 à L. 722-8 et L. 722-11 sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.

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Chapitre Ier : PRÉPARATION DE L'EXÉCUTION D'OFFICE

Section 1 : Décisions pouvant être prises à tout moment de la procédure

Section 2 : Décisions pouvant être prises pendant le délai de départ volontaire

Chapitre II : EXÉCUTION D'OFFICE

Section 1 : Engagement de la procédure d'exécution d'office

Section 2 : Conditions dans lesquelles il peut être procédé à l'éloignement effectif

Section 3 : Libération conditionnelle de l'étranger condamné à une peine privative de liberté et faisant l'objet d'une décision d'éloignement

Section 4 : Escorte en cas de transit d'un étranger par un aéroport français