Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre II : EXÉCUTION D'OFFICE

Section 1 : Engagement de la procédure d'exécution d'office

Sous-section 1 : Décisions administratives d'éloignement

Sous-section 2 : Peine d'interdiction du territoire français

Section 2 : Conditions dans lesquelles il peut être procédé à l'éloignement effectif

Sous-section 1 : Etranger faisant l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français ou d'une interdiction de retour sur le territoire français

Sous-section 2 : Etranger devant être éloigné pour la mise en œuvre d'une décision prise par un Etat membre de l'Union européenne

Sous-section 3 : Etranger devant être remis aux autorités d'un Etat membre de l'Union européenne ou faisant l'objet d'une interdiction de circulation sur le territoire français

Section 3 : Libération conditionnelle de l'étranger condamné à une peine privative de liberté et faisant l'objet d'une décision d'éloignement

Section 4 : Escorte en cas de transit d'un étranger par un aéroport français