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Chapitre Ier

PRÉPARATION DE L'EXÉCUTION D'OFFICE

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Section 1

Engagement de la procédure d'exécution d'office

L722-1 — L722-2

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 2 : Décisions pouvant être prises pendant le délai de départ volontaire

Article L721-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de résidence pour les étrangers en délai de départ volontaire

Résumé Les autorités peuvent obliger un étranger à rester dans un endroit précis jusqu'à ce qu'il doive quitter la France.

L'étranger auquel un délai de départ volontaire a été accordé peut, dès la notification de la décision portant obligation de quitter le territoire français, être contraint de résider dans le lieu qui lui est désigné par l'autorité administrative. Cette décision est prise pour une durée qui ne peut se poursuivre au-delà de l'expiration du délai de départ volontaire.

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Article L721-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de présentation à l'autorité administrative pendant le délai de départ volontaire

Résumé Un étranger doit montrer qu'il se prépare à partir pendant la période où il a le droit de quitter le pays à sa guise.

L'étranger auquel un délai de départ volontaire a été accordé peut, dès la notification de la décision portant obligation de quitter le territoire français, être astreint à se présenter à l'autorité administrative ou aux services de police ou aux unités de gendarmerie pour y indiquer ses diligences dans la préparation de son départ. Cette décision est prise pour une durée qui ne peut se poursuivre au-delà de l'expiration du délai de départ volontaire.

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Article L721-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remise du passeport pendant le délai de départ volontaire

Résumé Si un étranger a un délai pour partir, l'administration peut lui demander de rendre son passeport.

L'autorité administrative peut prescrire à l'étranger auquel un délai de départ a été accordé la remise de son passeport ou de tout document justificatif de son identité, dans les conditions prévues à l'article L. 814-1.

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Article L721-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision concernant l'application de la section relative aux modalités d'exécution des décisions d'éloignement

Résumé Les règles pour cette section sont décidées par un décret.

Les modalités d'application de la présente section sont prévues par décret en Conseil d'Etat.

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