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Titre I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Section 1

Détention préalable d'un visa de long séjour

L412-1 — L412-4

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE SÉJOUR

Section 1 : Détention préalable d'un visa de long séjour

Section 2 : Réserves liées à l'ordre public et à la polygamie

Section 3 : Contrat d'engagement au respect des principes de la République