Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Titre III : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE

Chapitre I : DEMANDES DE TITRES DE SÉJOUR

Section 1 : Dépôt des demandes

Section 2 : Documents provisoires délivrés à l'occasion d'une demande de titre de séjour

Chapitre II : REFUS ET RETRAIT DES TITRES DE SÉJOUR

Section 1 : Refus de délivrance ou de renouvellement des titres de séjour

Section 2 : Retrait des titres de séjour

Section 3 : Commission du titre de séjour

Chapitre III : CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DES TITRES DE SÉJOUR

Section 1 : Renouvellement du titre de séjour

Section 2 : Obtention d'une carte de séjour pluriannuelle sans changement de motif

Section 3 : Obtention d'un nouveau titre de séjour avec changement de motif

Section 4 : Obtention d'une carte de résident

Chapitre IV : RÉGIME DU REGROUPEMENT FAMILIAL

Section 1 : Bénéficiaires

Section 2 : Conditions

Section 3 : Instruction des demandes

Chapitre V : ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR

Chapitre VI : DISPOSITIONS FISCALES

Section 1 : Taxes perçues à l'occasion de la délivrance, du renouvellement et de la fourniture de duplicata des titres de séjour et des documents de circulation pour étrangers mineurs

Section 2 : Taxe à acquitter par l'employeur d'un travailleur étranger ou accueillant un salarié détaché temporairement par une entreprise non établie en France