Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Titre IV : ZONE D'ATTENTE

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les étrangers du Livre II suivent aussi les règles du Titre IV.

Conformément à l'article L. 223-1, les dispositions du présent titre sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.

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Chapitre I : PLACEMENT EN ZONE D'ATTENTE

Section 1 : Décision de placement en zone d'attente

Section 2 : Délimitation de la zone d'attente

Chapitre II : MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE

Section 1 : Conditions dans lesquelles l'étranger peut être maintenu en zone d'attente

Section 2 : Jugement de la requête aux fins de maintien en zone d'attente

Section 3 : Voies de recours

Section 4 : Droits garantis à l'étranger au cours de la procédure juridictionnelle

Section 5 : Fin du maintien en zone d'attente

Chapitre III : RÉGIME DE LA ZONE D'ATTENTE

Section 1 : Droits des étrangers en zone d'attente

Section 2 : Accès à la zone d'attente

Section 3 : Transfert de l'étranger vers une autre zone d'attente