Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 1 : Décision de placement en zone d'attente

Article L341-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Placement en zone d'attente des étrangers non autorisés à entrer en France

Résumé Un étranger sans autorisation peut être mis en attente dans un aéroport, un port ou une gare jusqu'à ce qu'il parte.

L'étranger qui arrive en France par la voie ferroviaire, maritime ou aérienne et qui n'est pas autorisé à entrer sur le territoire français peut être placé dans une zone d'attente située dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international figurant sur une liste définie par voie réglementaire, dans un port ou à proximité du lieu de débarquement ou dans un aéroport, pendant le temps strictement nécessaire à son départ.
Peut également être placé en zone d'attente l'étranger qui se trouve en transit dans une gare, un port ou un aéroport si l'entreprise de transport qui devait l'acheminer dans le pays de destination ultérieure refuse de l'embarquer ou si les autorités du pays de destination lui ont refusé l'entrée et l'ont renvoyé en France.
Il en est de même lorsqu'il est manifeste qu'un étranger appartient à un groupe d'au moins dix étrangers venant d'arriver en France en dehors d'un point de passage frontalier, en un même lieu ou sur un ensemble de lieux distants d'au plus dix kilomètres.

Article L341-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions du placement en zone d'attente

Résumé Le placement en zone d'attente dure 4 jours maximum, est décidé par un agent et signalé au procureur.

Le placement en zone d'attente est prononcé pour une durée qui ne peut excéder quatre jours par une décision écrite et motivée d'un agent relevant d'une catégorie fixée par voie réglementaire.
Cette décision est inscrite sur un registre mentionnant l'état civil de l'intéressé et la date et l'heure auxquelles la décision de placement lui a été notifiée. Elle est portée sans délai à la connaissance du procureur de la République.

Article L341-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Information des droits des étrangers en zone d'attente

Résumé Un étranger en zone d'attente sait qu'il peut demander de l'aide et quitter la zone pour un autre pays.

L'étranger placé en zone d'attente est informé de ses droits dans les conditions prévues à l'article L. 343-1.

Article L341-4

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Modalités d'application des décisions de placement en zone d'attente

Résumé Un décret explique comment on place les gens en zone d'attente.

Les modalités d'application de la présente section sont fixées par décret en Conseil d'Etat.