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Titre IV

ZONE D'ATTENTE

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Article L351-1

Placement en zone d'attente pour demandeurs d'asile à la frontière

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L340-1

Article L340-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du Titre IV à certains étrangers

Résumé Les étrangers du Livre II suivent aussi les règles du Titre IV.

Conformément à l'article L. 223-1, les dispositions du présent titre sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.

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Conformément à l'article L. 223-1, les dispositions du présent titre sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.