Les techniciens autodidactes, les auditeurs libres des diverses écoles, les élèves par correspondance justifiant de cinq ans de pratique industrielle comme technicien pourront, après avoir subi avec succès un examen du Conservatoire national des arts et métiers, obtenir un diplôme d'ingénieur.

Les conditions de la délivrance de ces diplômes seront fixées par décret, sur avis favorable de la commission des titres d'ingénieurs.