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Section III : Des subventions susceptibles d'être allouées aux établissements d'enseignement ménager familial privés et des bourses que peuvent recevoir leurs élèves

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Code de l'enseignement technique

Article 130

Créé le 19 septembre 1956

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Subventions pour l'enseignement ménager familial

Résumé. L'État, les collectivités et les particuliers peuvent donner de l'argent aux écoles qui enseignent la gestion du foyer ou qui forment les professeurs.
Des subventions peuvent être accordées par l'Etat, les collectivités publiques ou privées, les particuliers aux oeuvres publiques ou privées qui assureront la charge de l'enseignement ménager familial ou de la formation du personnel enseignant.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

Abrogé parOrdonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Des subventions peuvent être accordées par l'Etat, les collectivités publiques ou privées, les particuliers aux oeuvres publiques ou privées qui assureront la charge de l'enseignement ménager familial ou de la formation du personnel enseignant.