Abrogé22 juin 2000
Abrogé par Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000
Créé le 19 septembre 1956
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime des centres d'apprentissage privés
Résumé. Les centres d'apprentissage privés sont traités comme des écoles privées d'enseignement technique, suivant les règles prévues dans ce texte.
Les centres d'apprentissage privés sont placés sous le régime des écoles privées d'enseignement technique légalement ouvertes défini dans le présent titre.