Code de l'enseignement technique

Article 78

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Article 78

Les centres d'apprentissage privés sont placés sous le régime des écoles privées d'enseignement technique légalement ouvertes défini dans le présent titre.

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Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 22 juin 2000

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Régime des centres d'apprentissage privés

Résumé. Les centres d'apprentissage privés sont traités comme des écoles privées d'enseignement technique, suivant les règles prévues dans ce texte.

Les centres d'apprentissage privés sont placés sous le régime des écoles privées d'enseignement technique légalement ouvertes défini dans le présent titre.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance