Code de l'enseignement technique

Article 66

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Article 66

Les programmes détaillés de l'enseignement sont préparés par le conseil de perfectionnement de chaque collège et approuvés par le ministre de l'éducation nationale.

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Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 22 juin 2000

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Préparation et approbation des programmes scolaires

Résumé. Les collèges préparent leurs programmes avec leur conseil, puis le ministre les approuve.

Les programmes détaillés de l'enseignement sont préparés par le conseil de perfectionnement de chaque collège et approuvés par le ministre de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance