Code de l'enseignement technique

Article 50

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Article 50

Les centres d'apprentissage publics sont administrés et représentés dans tous les actes de la vie civile par un directeur, assisté d'un conseil d'administration dont la composition et les attributions sont fixées par décret.

Les règles d'administration et de comptabilité de ces établissements sont celles fixées pour les écoles nationales d'enseignement technique.

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Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 31 mars 1961

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Administration des centres d'apprentissage publics

Résumé. Un directeur et un conseil dirigent les centres d'apprentissage publics, et ils suivent les mêmes règles d'administration et de comptabilité que les écoles techniques.

Les centres d'apprentissage publics sont administrés et représentés dans tous les actes de la vie civile par un directeur, assisté d'un conseil d'administration dont la composition et les attributions sont fixées par décret.

Les règles d'administration et de comptabilité de ces établissements sont celles fixées pour les écoles nationales d'enseignement technique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au jeudi 30 mars 1961

Source : Légifrance