Abrogé1 mai 2016
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 mai 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage obligatoire des dates de concession pour les installations hydrauliques
Résumé. Pendant la construction d'une installation hydraulique, un panneau indiquant la date de concession doit être affiché sur ou près du site.
Un panneau, une plaque ou une inscription indiquant la date de l'acte de concession est apposé sur l'ouvrage ou l'installation, ou à proximité de ceux-ci, pendant toute la durée du chantier de construction.