Créé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait pour fausse déclaration
Résumé. Si une entreprise ment dans sa déclaration, elle est retirée de la liste des consommateurs gazo-intensifs.
Toute fausse déclaration entraîne le retrait de l'entreprise et de ses sites de la liste mentionnée à l'article D. 461-5.