Article D461-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions et durée d'inscription des consommateurs gazo-intensifs
Résumé L'inscription dure quatre ans après la déclaration.
L'inscription est effectuée après réception de la déclaration mentionnée à l'article D. 461-4 et est effective pour une durée de quatre ans à compter de la date de réception.
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