Créé le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Produits intermédiaires éligibles pour des conditions particulières d'approvisionnement en gaz
Résumé. L'article précise que les produits intermédiaires concernés par des conditions particulières d'approvisionnement en gaz naturel sont la vapeur, l'hydrogène et le monoxyde de carbone.
Les produits intermédiaires mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 461-1 sont la vapeur, l'hydrogène et le monoxyde de carbone (CO).