Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur depuis le 28 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande de garanties d'origine pour le biogaz
Résumé. Pour obtenir des garanties d'origine pour le biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel, il faut faire une demande au gestionnaire du registre.
La demande de garanties d'origine est adressée au gestionnaire du registre des garanties d'origine.