Décret n°2020-1701 du 24 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie
Sct. Sous-section 1 : Définition des garanties d'origine, Sct. Sous-section 2 : Désignation de l'organisme chargé de la gestion du registre national des garanties d'origine, Sct. Sous-section 3 : Emission, transfert et annulation des garanties d'origine, Sct. Sous-section 4 : Contrôle des garanties d'origine , Sct. Sous-section 5 : Mise aux enchères des garanties d'origine, Art. D446-17, Art. D446-18, Art. D446-19, Art. D446-20, Art. D446-21, Art. D446-22, Art. D446-24

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie
Art. D446-25, Art. D446-26, Art. D446-27, Art. D446-28, Art. D446-29

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie
Sct. Section 7 : Les garanties d'origine du biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie
Art. D446-31, Art. D446-32

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie
Art. D446-33

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie
Art. D446-34, Art. D446-35

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Création et modification des règles sur les garanties d'origine du biogaz

Résumé. Un décret crée et modifie des articles du Code de l'énergie pour mieux gérer les garanties d'origine du biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Sous-section 1 : Définition des garanties d'origineCode de l'énergieSct. Sous-section 2 : Désignation de l'organisme chargé de la gestion du registre national des garanties d'origineCode de l'énergieSct. Sous-section 3 : Emission : Garanties d'origine du biogaz
- Code de l'énergie
Sct. Sous-section 1 : Définition des garanties d'origine, Sct. Sous-section 2 : Désignation de l'organisme chargé de la gestion du registre national des garanties d'origine, Sct. Sous-section 3 : Emission, transfert et annulation des garanties d'origine, Sct. Sous-section 4 : Contrôle des garanties d'origine , Sct. Sous-section 5 : Mise aux enchères des garanties d'origine, Art. D446-17, Art. D446-18, Art. D446-19, Art. D446-20, Art. D446-21, Art. D446-22, Art. D446-24

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Section 7 : Les garanties d'origine du biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel
- Code de l'énergie
Sct. Section 7 : Les garanties d'origine du biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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