Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur depuis le 28 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de l'organisme pour le registre des garanties d'origine du biogaz
Résumé. Le ministre choisit l'organisme qui gérera le registre des garanties d'origine du biogaz après un appel à candidatures.
Après avoir procédé à l'examen des offres, le ministre chargé de l'énergie désigne par arrêté le lauréat de la mise en concurrence et avise les autres candidats du rejet de leurs offres.