Code de l'énergie
Section 4 : Certification des capacités et des interconnexions
Abrogée1 avril 2026
Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2026
En vigueur du dimanche 18 novembre 2018 au mardi 31 mars 2026
Section 2 : Certification des exploitants de capacité→Section 4 : Certification des capacités et des interconnexions
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 17 novembre 2018
Section 2 : Certification des exploitants de capacité
Sous-section 1 : Certification des capacités et des interconnexions dérogatoires
Sous-section 2 : Certification des interconnexions régulées
Sous-section 3 : Règlement des écarts