Code de l'énergie

Section 1 : Les missions des gestionnaires des réseaux publics de distribution en matière de qualité de l'électricité

Signaler une erreur de données

Créé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes de qualité pour les réseaux électriques

Résumé. Les gestionnaires des réseaux électriques doivent respecter des normes de qualité et techniques, sauf en cas d'exception.

Les dispositions de la présente section fixent les niveaux de qualité et les prescriptions techniques qui doivent être respectées par les gestionnaires des réseaux publics de distribution mentionnés aux articles L. 111-52 (Gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité) et L. 151-2 (Gestion de l'électricité à Mayotte) en dehors de circonstances exceptionnelles définies à l'article 19 du cahier des charges type annexé au décret n° 2006-1731 du 23 décembre 2006.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Section 1 : Les missions des gestionnaires des réseaux publics de distribution en matière de qualité de l'électricité
Article D322-1
Sous-section 1 : Tenue et continuité globales de la tension sur le réseau de distribution
Sous-section 2 : Tenue et continuité de la tension délivrée à un utilisateur du réseau