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Section 2

Les missions du gestionnaire de réseau de transport en matière de raccordement des énergies renouvelables

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Article D321-20-1

Transfert de capacité réservée entre postes pour le raccordement des énergies renouvelables

Code de l'énergie

Article D321-20

Article D321-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et publication du schéma révisé

Résumé Le schéma révisé devient officiel et doit être publié dès que l'arrêté est prêt.

Le schéma révisé entre en vigueur à la date de publication de l'arrêté d'approbation de la quote-part unitaire. Le gestionnaire de réseau public de transport publie le schéma révisé au plus tard à la date de son entrée en vigueur.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du cadre post‑publication

Résumé des changements L’article a été simplifié : il ne prévoit plus que les gestionnaires doivent lancer études et démarches après publication ; il indique uniquement que le schéma révisé entre en vigueur dès l’arrêté d’approbation et doit être publié avant cette entrée.

Le schéma révisé entre en vigueur à la date de publication de l'arrêté d'approbation de la quote-part unitaire. Le gestionnaire de réseau public de transport publie le schéma révisé au plus tard à la date de son entrée en vigueur.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’un délai lié à l’approbation préfectorale et changement du moment d’engagement

Résumé des changements La nouvelle version impose que le gestionnaire publie le schéma avant ou à la même date que l’approbation préfectorale, et précise qu’il commence les études dès cette publication plutôt que dès son approbation.

En vigueur à partir du vendredi 3 avril 2020

Le gestionnaire de réseau public de transport publie le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables au plus tard à la date de publication de l'approbation de la quote-part par le préfet. Dès la publication, les gestionnaires de réseaux engagent les études techniques et financières, puis entament les procédures administratives nécessaires à la réalisation des ouvrages.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Dès l'approbation du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables, les gestionnaires de réseaux engagent les études techniques et financières, puis entament les procédures administratives nécessaires à la réalisation des ouvrages.