Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur depuis le 12 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du schéma révisé pour les énergies renouvelables
Résumé. Le schéma révisé pour le raccordement des énergies renouvelables entre en vigueur à la date de publication de l'arrêté d'approbation et doit être publié par le gestionnaire du réseau.
Le schéma révisé entre en vigueur à la date de publication de l'arrêté d'approbation de la quote-part unitaire. Le gestionnaire de réseau public de transport publie le schéma révisé au plus tard à la date de son entrée en vigueur.