Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication anticipée du schéma et début des études
Résumé. Le schéma doit être publié avant ou en même temps que l’approbation préfectorale, et les études commencent dès cette publication.
A modifié les dispositions suivantes :