Décret n°2020-382 du 31 mars 2020

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D321-20

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Publication anticipée du schéma et début des études

Résumé. Le schéma doit être publié avant ou en même temps que l’approbation préfectorale, et les études commencent dès cette publication.

A modifié les dispositions suivantes :

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