Code de l'énergie

Section unique : Aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

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Aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

Résumé. Des aides sont disponibles pour acheter ou transformer des véhicules peu polluants, comme les voitures électriques ou les vélos, sous certaines conditions.

En vigueur depuis le dimanche 19 février 2017

Section unique : Aides à l'achat ou à la location de véhicules automobiles peu polluants→Section unique : Aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 18 février 2017

Section unique : Aides à l'achat ou à la location de véhicules automobiles peu polluants
Sous-section 1 : Conditions d'attribution
Sous-section 2 : Montants et modalités de versement des aides