Code de l'énergie
Section unique : Aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
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Aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
Résumé. Des aides sont disponibles pour acheter ou transformer des véhicules peu polluants, comme les voitures électriques ou les vélos, sous certaines conditions.
En vigueur depuis le dimanche 19 février 2017
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En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 18 février 2017
Section unique : Aides à l'achat ou à la location de véhicules automobiles peu polluants
Sous-section 1 : Conditions d'attribution
Sous-section 2 : Montants et modalités de versement des aides