Code de l'énergie

Chapitre unique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides pour véhicules écologiques

Résumé. Des aides existent pour encourager l'achat ou la location de véhicules moins polluants, comme les voitures électriques ou les vélos.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Chapitre unique
Section unique : Aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants