Code de l'énergie
Chapitre unique
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Aides pour véhicules écologiques
Résumé. Des aides existent pour encourager l'achat ou la location de véhicules moins polluants, comme les voitures électriques ou les vélos.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Chapitre unique
Section unique : Aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants