Code de l'énergie

TITRE V : LES MESURES PARTICULIÈRES AUX VÉHICULES

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Aides pour des véhicules plus propres

Résumé. Des aides sont disponibles pour encourager l'achat ou la location de véhicules moins polluants, comme les voitures électriques et les vélos.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

TITRE V : LES MESURES PARTICULIÈRES AUX VÉHICULES
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