Code de l'énergie
TITRE V : LES MESURES PARTICULIÈRES AUX VÉHICULES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aides pour des véhicules plus propres
Résumé. Des aides sont disponibles pour encourager l'achat ou la location de véhicules moins polluants, comme les voitures électriques et les vélos.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
TITRE V : LES MESURES PARTICULIÈRES AUX VÉHICULES
Chapitre unique